Conditions générales de vente

1- OBJET

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les droits et obligations de LA MUSEUSE et du Client de produits présentés par LA MUSEUSE sur son site www.lamuseuse.fr (ci-après « le Site »). Elles s'appliquent de façon exclusive entre la société LA MUSEUSE, 45 rue de Montval 78160 Marly le Roi, téléphone : 06.63.89.66.24, Siret : 818 372 013 (ci-après « LA MUSEUSE »), et tout consommateur personne physique visitant ou effectuant un achat via ledit Site (ci-après « le Client »).

Sur le Site, LA MUSEUSE permet au Client de commander en ligne des produits de la marque LA MUSEUSE (ci-après « le (ou les) Produit(s) ») selon les présentes conditions générales.

Toute commande effectuée auprès de LA MUSEUSE entraîne donc l'acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par LA MUSEUSE, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente à l'adresse suivante :

http://www.lamuseuse.fr/ dans un format informatique permettant leur impression et/ou leur téléchargement, de manière à ce que ce que le Client puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde.

2- PRODUITS ET CONFORMITÉ

2.1. Les Produits mis en vente sont présentés sur le site de LA MUSEUSE et assortis d'un descriptif.

2.2. Les Produits proposés par LA MUSEUSE sont conformes aux normes applicables en France.

Les photographies et graphismes illustrant et/ou accompagnant les Produits peuvent présenter des nuances d'aspect et de couleurs par rapport aux produits, ce que le Client reconnaît.

 

3- OBLIGATIONS DU CLIENT

3.1. Le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.

3.2. Le Client déclare ne pas procéder à des achats de Produits LA MUSEUSE en vue de les revendre.

3.3. Pour pouvoir passer commande, le Client doit préalablement s’identifier ou s’enregistrer sur le site internet www.lamuseuse.fr en complétant le formulaire « Créer mon compte ». Le Client s’engage à communiquer à LA MUSEUSE les éléments d’informations réels et nécessaires à la réalisation de la prestation objet des présentes conditions tel que cela lui est demandé en ligne et suivant sa situation, notamment ses nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail valide. Le Client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite.

3.4. Toute commande confirmée par le Client vaut acceptation expresse des prix affichés et des descriptions des Produits disponibles à la vente. Une fois la commande passée, LA MUSEUSE adresse au Client un e-mail lui confirmant celle-ci. 

3.5. Le Client peut modifier ses données personnelles à la rubrique « mon compte ».

4- COMMANDE

4.1. Toute commande ne sera validée qu'après acceptation du paiement.

4.2. LA MUSEUSE se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le Client sur une commande antérieure.

4.3. LA MUSEUSE peut accepter les commandes dans la limite des stocks disponibles. Il informe le client de la disponibilité des Produits vendus sur le Site au moment de la confirmation de la commande. 

Si, en dépit de la vigilance de LA MUSEUSE, les produits sont indisponibles, LA MUSEUSE en informera le Client par e-mail dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées, dans un délai de 14 jours.

5- PRIX

5.1. Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes éventuellement applicables), hors frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d'emballage.

Les frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d’emballage seront indiqués dans le panier du Client, avant la validation définitive de la commande.

Les prix peuvent êtres modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

6- LIVRAISON

6.1. LA MUSEUSE livre ses Produits en France Métropolitaine et Corse, et dans les pays suivants : Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Allemagne, Espagne, Italie, Suisse, Royaume-Uni.

Les produits sont expédiés avec le bon de livraison, à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales. Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. Afin que ces délais soient respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

6.2. Le délai de livraison moyen est de 4 jours. En cas de retard de livraison de plus de 10 jours ouvrés, si le produit n'a pas été expédié, le Client peut dénoncer la commande par lettre recommandée avec avis de réception et demander le remboursement de sa commande.

Si l'article a été expédié avant réception de l'annulation de la commande pour retard de livraison de plus de 7 jours, LA MUSEUSE procédera au remboursement de l'article, à réception de celui-ci, complet, dans son état d'origine et avec toutes ses étiquettes.

6.3. LA MUSEUSE s'engage à informer le Client de l'évolution du traitement de sa commande sur demande par mail à contact@lamuseuse.fr.

En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquants…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à LA MUSEUSE, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.

LA MUSEUSE ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

7- PAIEMENT

L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Le Client règle sa commande par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard) ou avec son compte Paypal, conformément aux dispositions du présent article.

Pour toute transaction, le Client indiquera le numéro figurant au recto de sa carte, la date d'expiration de sa carte et le cryptogramme figurant au verso de sa carte (trois derniers chiffres).

La communication par le Client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour LA MUSEUSE de débiter son compte du montant de sa commande.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

LA MUSEUSE conserve la propriété de l'article jusqu'au paiement intégral du prix par le Client. Les achats sont réalisés de manière sécurisée. Les solutions de paiement adoptées par LA MUSEUSE sont 100% sécurisées, par le biais du système 3D Secure. Pour les paiements par carte bancaire (carte bleue, carte bleue visa), toutes les informations que les Clients communiquent à LA MUSEUSE sont strictement protégées et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction.

8- ECHANGES ET RETOURS DE PRODUIT(S)

DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la loi, le Client dispose d’un droit de rétractation de quatorze jours qu’il peut exercer à compter de la réception de sa commande, et pourra demander à LA MUSEUSE le retour ou l’échange du (ou des) Produit(s).

Pour ce faire, le Client utilisera le formulaire de retour reçu avec la commande et qui comporte toutes les indications pour procéder à l'échange ou au remboursement du (ou des) Produit(s).

Le Client devra renvoyer le (ou les) Produit(s) par La Poste, en courrier normal ou lettre suivie.

Le retour ou l’échange se fait aux risques du Client. Le Produit doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non utilisé, non lavé, avec ses étiquettes, accompagné du bon de retour, à l’adresse suivante :

LA MUSEUSE - 45 rue de Montval, 78160 MARLY LE ROI 

Le Produit retourné sera échangé ou remboursé dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de sa réception par LA MUSEUSE. Dans le cas d'un remboursement, celui-ci sera effectué par un crédit du montant à rembourser sur le compte bancaire du Client, et intègrera les frais de livraison par La Poste. LA MUSEUSE n'st pas tenue de rembourser les frais supplémentaires si le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison mentionné ci-dessus.

A défaut de respect par le Client des présentes conditions, notamment des conditions de retour ou d’échange, LA MUSEUSE ne pourra procéder au remboursement des Produits concernés.

9- GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

LA MUSEUSE n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de LA MUSEUSE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.

10- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

En aucun cas le Client n’est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie du Site et notamment son contenu (produits listés, descriptions, images, vidéos…).

Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans l’autorisation expresse et écrite de LA MUSEUSE.

D’une manière générale, tous les droits d’auteur, marques et autres signes distinctifs et droits de propriété ou de propriété intellectuelle figurant sur le Site, resteront la propriété pleine et entière de LA MUSEUSE.

Le Client est donc tenu au respect des droits de propriété intellectuelle et ne pourra aucunement utiliser les marques figurant sur le Site et sur les Produits le cas échéant, ou déposer de marque qui porterait préjudice au titulaire des droits, sauf disposition contractuelle contraire.

Il en est de même pour tout autre droit de propriété intellectuelle.

11- GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

LA MUSEUSE s’engage à n’utiliser les informations confidentielles des Clients que dans le cadre de l’exploitation de son Site.

Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique, le Client reconnaît en avoir connaissance.

A ce titre, les informations le concernant peuvent être communiquées à des prestataires techniques de LA MUSEUSE.

Par ailleurs, LA MUSEUSE pourra appliquer des moyens techniques pour obtenir des informations non personnelles relatives aux internautes et destinées à améliorer les fonctionnalités du site, par exemple en traçant le nombre de visiteurs sur certaines pages.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant figurant dans les fichiers de LA MUSEUSE. Toute demande doit être adressée par e-mail à : contact@lamuseuse.fr ou par courrier à l’adresse suivante : LA MUSEUSE, 45 rue de Montval 78160 Marly le Roi.

12- FORCE MAJEURE

La responsabilité de LA MUSEUSE ne pourra pas être engagée pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse de tout événement relevant de la force majeure au sens de la jurisprudence des Tribunaux Français et ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

13- DISPOSITIONS GÉNÉRALES

13.1. NON VALIDITÉ PARTIELLE D’UNE CLAUSE

Si l’une quelconque des stipulations des présentes conditions est déclarée nulle ou non opposable par une juridiction compétente, elle sera déclarée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres stipulations.

13.2. ACTUALISATION

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par LA MUSEUSE, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

13.3. LOI APPLICABLE – TRIBUNAL COMPÉTENT

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française en ce qui concerne les règles de fond comme les règles de forme. Tout litige devra faire l'objet d'une tentative préalable de règlement amiable.

En l’absence de règlement amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

13.4. : REPRODUCTION DES TEXTES APPLICABLES (ORDONNANCE 2005-136 DU 17 FÉVRIER 2005, CODE DE LA CONSOMMATION, CODE CIVIL)

Art. L. 211-4. du Code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Art. L. 211-5. du Code de la consommation

- Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées au Client sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- présenter les qualités qu'un Client peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par le Client, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Art. L. 211-12. du Code de la consommation

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Art. 1641 du Code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que le Client ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Art. 1648 alinéa 1 du Code civil

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

14- BLOCTEL

La liste d’opposition BLOCTEL a été mise en place au 1er Juin 2016 suite à une loi du 17 mars 2014 dite  » LOI HAMON « .
Elle permet à tout consommateur de s’inscrire sur une liste officielle pour exprimer son refus d’être démarché par téléphone, via le site Internet www.bloctel.gouv.fr

15- MEDIATION

Le Client est informé de la possibilité de recourir à la médiation de la consommation pour les différends qui viendraient à se produire à propos de la vente de produits LA MUSEUSE.

Conformement aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation.
L’entité de médiation retenue est : CNPM – Médiation de la Consommation

Ne peuvent faire l’objet d’une revue par le médiateur les litiges pour lesquels, la demande est manifestement infondée ou abusive, ou a été précédemment examinée ou est en cours d’examen par un autre médiateur ou par un tribunal, ou si le Client a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès de LA MUSEUSE ou si le litige n’entre pas dans le champ de compétence du médiateur, ou enfin si le Client ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès de LA MUSEUSE par une réclamation écrite

Pour soumettre son litige au médiateur, le Client peut déposer sa réclamation sur le site https://cnpm-mediation-consommation.eu, ou envoyer sa demande par courrier simple ou recommandé au CNPM-MEDIATION-CONSOMMATION, 27 Avenue de la Libération, 42400 Saint Chamond.